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les impluviums et les zones d'émergence
La préservation de l'eau minérale naturelle passe par une surveillance accrue pour assurer la pérennité de la ressource et sa gestion raisonnée.
Une eau minérale naturelle provient d'une source unique d'origine souterraine. Protégée de toute pollution humaine, elle ne subit aucun traitement de désinfection et fait l'objet de contrôles réguliers très stricts.
Le Code de la santé publique définit une eau minérale naturelle comme une eau microbiologiquement saine, provenant d'une source unique d'origine souterraine, protégée de toute pollution humaine et ne subissant aucun traitement de désinfection.
Elle fait l’objet de contrôles réguliers très stricts depuis le captage jusqu’à l’embouteillage afin d’assurer au consommateur une qualité constante.
Elle se caractérise ainsi par sa pureté originelle et par la stabilité de sa composition en minéraux : elle est de fait la seule eau dont les bénéfices sur la santé sont potentiellement reconnus par l’Académie de médecine.
L'eau circule naturellement dans le sous-sol avant d'émerger ou d'être captée.
Ce bloc recense les principales références de droit français et de droit européen qui encadrent l’appellation, l’exploitation, le contrôle, la qualité et la mise sur le marché des eaux minérales naturelles.
L’appellation « eau minérale naturelle » repose sur des critères stricts définis par le Code de la santé publique à l’article R1322-3 : « Une eau minérale naturelle ne doit pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites ou de toute autre substance constituant un danger pour la santé publique. Elle répond en outre à des critères de qualité microbiologiques et physico-chimiques, définis par arrêté du ministre chargé de la santé et, s'il s'agit d'une eau conditionnée, par arrêté conjoint des ministres chargés de la consommation et de la santé. Les constituants physico-chimiques faisant l'objet d'une limite réglementaire de concentration sont naturellement présents dans l'eau minérale naturelle et ne résultent ni d'une contamination de la source ni d'un traitement. Les exigences indiquées ci-dessus sont respectées aux points de conformité suivants :
Au cours de sa commercialisation, l'eau minérale naturelle conditionnée répond aux critères de qualité définis ci-dessus.
Le champ d’application de l’eau minérale et ses caractéristiques, les dispositions relatives à son exploitation, la protection de la ressource ainsi que son conditionnement sont encadrés aux articles R1322-2 à R1322-37-1 du Code de la santé publique.
L’exploitation d’eau minérale naturelle est encadrée par les articles L1322-1 à L1322-13 du Code de la santé publique.
Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique.
Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d’étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et des eaux de source conditionnées ainsi que de l’eau minérale naturelle distribuée en buvette publique.
Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique.
Arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 à R. 1321-12 et R. 1321-42 du Code de la santé publique.
Arrêté du 4 mai 2007 relatif à l'importation des eaux conditionnées.
Arrêté du 5 mars 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d’autorisation d’exploiter une source d’eau minérale naturelle pour le conditionnement, l’utilisation à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou la distribution en buvette publique.
Arrêté du 26 février 2007 relatif à la constitution des dossiers de demande de déclaration d'intérêt public d'une source d'eau minérale naturelle, d'assignation d'un périmètre de protection et de travaux dans le périmètre de protection.
Décret du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.
Code de conduite de l’Union européenne pour des pratiques entrepreneuriales et commerciales responsables du 5 juillet 2021. Sur son site Internet, le NMWE renvoie vers ce texte en précisant avoir renouvelé ses engagements envers ce Code.
Directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Les règlements du « Paquet Hygiène » de l’ANSES viennent harmoniser le niveau de sécurité sanitaire en impliquant l’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire, en officialisant la responsabilité des professionnels et en optimisant les contrôles des autorités sanitaires.
Règlement 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
Le texte en vigueur concernant la législation de l’eau minérale naturelle est la Directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l’exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles.
La Directive 2003/40/CE de la Commission du 16 mai 2003 fixe la liste, les limites de concentration et les mentions d’étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles, ainsi que les conditions d’utilisation de l’air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales.
La priorité des minéraliers est de préserver la ressource afin qu'elle puisse se renouveler, conserver ses qualités exceptionnelles et permettre à tous d'en profiter, aujourd'hui comme demain.
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sur une connaissance fine du terroir
Les minéraliers développent une connaissance fine de leur terroir, de ses atouts et de ses difficultés, pour trouver les solutions les plus adaptées à la préservation de leur source.
la source dans son état d'origine
La protection de la ressource vise à préserver les qualités exceptionnelles de l'eau minérale naturelle dans son état d'origine.
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